Le gouvernement explique aux électeurs les conséquences pratiques de la réforme des collectivités territoriales

Le site Internet du Premier ministre a publié un document expliquant les conséquences pratiques pour les électeurs de la réforme des collectivités territoriales. Il explique que cette réforme apportera «plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique». Le «premier pilier» de la réforme annoncée, écrit-il, «est la création du conseiller territorial: un seul élu de proximité qui siègerait au département et à la région. Objectif: rapprocher le département et la région. Parallèlement, une loi délimitera très clairement les compétences de chacune de ces collectivités.» Pour le Premier ministre, il s’agit d’une «avancée essentielle pour permettre aux électeurs de savoir pour quoi et pour qui ils votent.» L'élection des conseillers territoriaux se ferait via un scrutin mixte «majoritaire à un tour dans le cadre du canton pour 80% des sièges à pourvoir, proportionnel sur des listes départementales pour les 20% restants», «afin de permettre la représentation de tous les partis politiques.» Ainsi, «le conseiller territorial aura un ancrage, un territoire: le canton.» Le Gouvernement fixera par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département, hormis ceux de Corse, et d'Outre-mer (où le redécoupage se fera ultérieurement). «En 2014, il faudra donc renouveler d'un seul coup les assemblées départementales et régionales. Ce qui suppose une réduction de mandats pour les conseillers généraux élus en mars 2011 (trois ans au lieu de six) et des conseillers régionaux élus en mars 2010 (quatre ans au lieu de six).» A noter que «les cantons feront bientôt l'objet d'un redécoupage électoral pour représenter les Français de façon plus équitable.» Quant à la double élection au suffrage universel direct des conseillers municipaux et intercommunaux, le document la replace dans la perspective de la réforme élaborée par Brice Hortefeux et Alain Marleix. «La nouvelle carte intercommunale devra être terminée avant le 31 décembre 2011. Parallèlement, les systèmes intercommunaux qui se sont multipliés dans toute la France doivent gagner en transparence démocratique.» Les Français «pourront désormais élire directement leurs conseillers communautaires (élus des systèmes intercommunaux) en même temps que leurs conseillers municipaux. Pour ce faire, les prétendants à la fonction intercommunale figureront, de façon visible, en tête des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants.» Parallèlement, «le seuil du scrutin de liste pour les municipales sera abaissé de 3.500 à 500 habitants.» En dessous de 500 habitants, les délégués intercommunaux seront le maire et les conseillers municipaux désignés par la municipalité. Pour accéder: - au document sur le site du Premier ministre, voir premier lien ci-dessous; - aux textes des quatre projets de loi de la réforme territoriale sur le site du Sénat, voir second lien ci-dessous.

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